Document légal
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Nacarat ainsi que le recours à nos services de conseil et de fabrication artisanale en bijouterie. En prenant contact avec nous ou en commandant l'un de nos services, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
1. Définitions
- « Nacarat » / « nous » : désigne la société Nacarat, exploitant un atelier de bijouterie et de conseil en accessoires sis Rue Haldimand 14, 1003 Lausanne, Suisse.
- « Client » / « vous » : toute personne physique majeure ou morale ayant recours aux services de Nacarat.
- « Service » : toute prestation proposée par Nacarat, notamment la cartographie de garde-robe, la fabrication de composants sur mesure, et la planification de pièce commémorative.
- « Site » : le site web accessible à l'adresse https://nacaratbx.live.
- « Contrat » : l'accord formé entre Nacarat et le Client lors de la confirmation d'une commande ou de la prise de rendez-vous.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site ou la commande d'un Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
L'accès à nos services est réservé aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans) et ayant la capacité juridique de conclure un contrat conformément au droit suisse (Code des obligations, RS 220).
3. Description des services
Nacarat propose trois services principaux :
Audit structuré de votre collection d'accessoires en deux séances de 90 minutes. Comprend l'inventaire photographique, la catégorisation et les recommandations de mise en valeur.
Création ou remplacement artisanal de composants de bijoux (fermoirs, anneaux, bélières). Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrables. Une séance d'essayage est incluse.
Accompagnement créatif pour la conceptualisation d'un bijou de mémoire. Comprend deux séances de planification, un brief créatif détaillé et des esquisses préliminaires.
Nacarat se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'un de ses services avec un préavis raisonnable.
4. Processus de commande
- Le Client soumet une demande via le formulaire de contact ou par téléphone.
- Nacarat confirme la disponibilité et envoie un devis ou une confirmation de rendez-vous par e-mail.
- Le contrat est formé à réception de la confirmation écrite du Client, accompagnée du paiement de l'acompte le cas échéant.
- Nacarat confirme la prise en charge par retour d'e-mail.
Toute commande est soumise à la disponibilité de notre atelier. Nacarat n'est pas tenu d'accepter une commande.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA suisse applicable). Nacarat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, TWINT, espèces (en atelier). Le paiement intégral est dû au plus tard à la remise de la prestation ou des pièces fabriquées, sauf arrangement écrit préalable.
Pour les services de fabrication, un acompte de 50 % peut être demandé à la commande afin de couvrir l'achat des matières premières.
6. Annulation et remboursement
| Délai d'annulation avant le rendez-vous | Conditions |
|---|---|
| Plus de 72 heures | Annulation sans frais, remboursement intégral de l'acompte |
| Entre 24 et 72 heures | Retenue de 30 % du montant de la prestation |
| Moins de 24 heures ou absence | Facturation intégrale de la séance annulée |
Pour les pièces déjà en cours de fabrication, les frais de matière et de main-d'œuvre engagés sont retenus, quelle que soit la date d'annulation.
7. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et de la commande
- Se présenter aux rendez-vous convenus aux horaires fixés, ou prévenir dans les meilleurs délais en cas d'empêchement
- Apporter en atelier les pièces ou accessoires nécessaires à la réalisation de la prestation
- Régler les prestations dans les délais convenus
- Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et s'abstenir de tout usage malveillant
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par Nacarat — briefs créatifs, esquisses, plans de fabrication — demeure la propriété intellectuelle de Nacarat jusqu'au paiement intégral de la prestation. À compter de ce paiement, le Client acquiert les droits d'usage sur les éléments qui lui sont remis.
Le contenu du Site (textes, visuels, logo, architecture graphique) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite de Nacarat.
9. Limitation de responsabilité
Nacarat met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour :
- Des résultats qui ne correspondraient pas aux attentes subjectives du Client en matière de conseil esthétique
- Les interruptions ou indisponibilités du Site liées à des causes techniques indépendantes de notre volonté
- Les dommages résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions
- Les dommages indirects ou immatériels (manque à gagner, atteinte à la réputation)
Notre responsabilité, si elle devait être retenue, est en tout état de cause plafonnée au montant total versé par le Client pour la prestation concernée.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ladite politique.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 10 jours ouvrables.
Nacarat se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à ses services à tout Client dont le comportement serait incompatible avec la bonne marche de l'atelier ou contraire aux présentes conditions.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout renvoi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
Nous privilégions toujours une résolution à l'amiable. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] pour trouver ensemble une solution adaptée.
13. Modifications des conditions
Nacarat peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les commandes en cours restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur confirmation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :